Pour enregistrer avec succès votre marque et vos campagnes de messagerie pour l’A2P 10DLC, les opérateurs américains exigent que les Conditions générales de votre entreprise expliquent clairement comment les consommateurs interagissent avec votre programme SMS. Comme pour la politique de confidentialité, vos Conditions générales doivent être faciles à trouver sur votre site web, généralement dans le pied de page. Ces conditions contribuent à établir la transparence et à protéger à la fois votre entreprise et vos utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des composants requis et des conseils pour structurer des Conditions générales conformes.

Pourquoi les Conditions générales SMS sont importantes

Les opérateurs examinent votre enregistrement afin de confirmer que vous exploitez un programme de messagerie conforme. Vos Conditions générales aident les opérateurs à vérifier que les utilisateurs :

  • Comprennent quels types de messages SMS ils recevront
  • Savent à quelle fréquence ils les recevront
  • Disposent de mécanismes clairs d’inscription et de désinscription
  • Sont informés des éventuels frais de message ou de données
  • Peuvent trouver vos pratiques en matière de confidentialité
  • Peuvent obtenir de l’aide lorsque nécessaire

Des conditions manquantes ou incomplètes entraînent souvent le rejet des campagnes ; il est donc important d’inclure toutes les mentions requises.

Éléments requis de Conditions SMS A2P 10DLC conformes

1. Description du programme SMS

Expliquez ce que fait votre entreprise et à quoi les utilisateurs s’inscrivent.

  • Exemple : “You will receive order updates, appointment reminders, and customer support notifications.”

2. Types de messages et fréquence

Les utilisateurs doivent savoir ce que vous enverrez et à quelle fréquence. La fréquence peut être spécifique, par exemple « jusqu’à 4 messages par mois », ou conditionnelle, par exemple « messages envoyés selon les besoins en fonction de l’activité ».

  • Exemple : “You can expect to receive customer support and marketing messages from [Company Name]. Message frequency varies.”

3. Mention des frais de message et de données

Une mention standard approuvée par les opérateurs est requise. Formulation requise : “Message and data rates may apply.”

4. Informations HELP

Fournissez des instructions permettant aux utilisateurs d’obtenir de l’assistance par SMS.

Formulation requise : “Text HELP for help.”

Vous pouvez également indiquer une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un site web où l’utilisateur peut obtenir du support. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé.

5. Instructions de désinscription

Les utilisateurs doivent pouvoir arrêter les messages à tout moment.

Formulation requise : “Text STOP to opt out.”

Vous pouvez ajouter une formulation explicative telle que : “After texting STOP, you will receive a confirmation message and no further messages will be sent.”

6. Lien vers la politique de confidentialité

Incluez un lien direct et publiquement accessible vers votre politique de confidentialité. Cette politique doit expliquer :

  • Comment les données utilisateur sont collectées
  • Comment le consentement SMS est stocké
  • Comment les informations sont partagées ou protégées

Requis : une URL réelle doit être présente dans les conditions.

Conseil: Si vous partagez des informations avec des tiers, votre politique de confidentialité doit indiquer explicitement que les données d’inscription aux SMS ne sont partagées en aucune circonstance.

7. Accessibilité des Conditions générales

Vos Conditions générales doivent être :

  • Visibles et accessibles au moment de l’inscription à la messagerie texte
  • Consultables sur votre site web ou votre Application
  • Affichées près de tout formulaire d’inscription SMS ou mécanisme d’inscription

8. Mention sur la délivrabilité des opérateurs

Incluez une déclaration confirmant que les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des échecs de livraison. Formulation requise : “Carriers are not liable for any delayed or undelivered messages.”

Modèle d’exemple de Conditions générales SMS conformes A2P 10DLC

Vos Conditions générales doivent apparaître sur votre site web, généralement dans le pied de page, et doivent également être disponibles près de tout point d’inscription à la messagerie texte. Vous trouverez ci-dessous un modèle que vous pouvez adapter.

Conditions générales SMS

En choisissant de recevoir des messages SMS de [Business Name], vous acceptez de recevoir des messages texte liés à [décrivez les types de messages, par ex., mises à jour de commande, rappels, offres promotionnelles, notifications de service client]. La fréquence des messages varie en fonction de vos interactions avec nous [ou indiquez une fréquence fixe].

Message and data rates may apply.

Pour obtenir de l’aide, répondez HELP ou contactez-nous à [email or phone number].

Pour vous désinscrire, répondez STOP à tout moment. Vous recevrez un message de confirmation. Aucun autre message ne sera envoyé.

Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité ici : [URL].

En vous inscrivant, vous confirmez être le titulaire du compte ou avoir l’autorisation du titulaire du compte pour vous inscrire et recevoir des messages texte.

Bonnes pratiques pour l’approbation

  • Assurez-vous que la formulation sur votre site web correspond à ce que vous soumettez dans l’enregistrement de votre campagne.
  • Placez vos Conditions générales SMS près du formulaire d’inscription, plutôt que seulement dans le pied de page.
  • Utilisez une formulation d’inscription explicite telle que : “By checking this box, you agree to receive text messages from...”
  • N’utilisez pas de cases à cocher pré-cochées et n’exigez pas que la case soit sélectionnée pour soumettre un formulaire. Cela est considéré comme une inscription forcée.
Important: Si vous utilisez une case à cocher pour recueillir le consentement SMS, la case ne peut pas être présélectionnée et ne peut pas être obligatoire pour soumettre le formulaire.
  • Mettez régulièrement à jour votre politique de confidentialité afin de refléter le traitement des données SMS.