Quels sont les impôts et taxes aux États-Unis et en Californie ?

Afin de remplir nos obligations en vertu des lois fédérales, nationales et locales, Aircall commencera à percevoir les taxes et commissions requises auprès de ses clients en fonction de leur adresse de facturation.

Questions fréquemment posées :

1. Où puis-je accéder à mes taxes et commissions ?
   Pour accéder aux charges de votre société, rendez-vous sur Aircall Dashboard > Account > Invoice PDF

2. Comment Aircall détermine-t-il mes taxes et commissions ?
   Ces cotisations locales, nationales et fédérales sont basées sur l'adresse de facturation de votre société. Veuillez vérifier le coin supérieur droit de votre facture PDF pour confirmer votre adresse de facturation.

3. Pourquoi ma facture mensuelle a-t-elle augmenté ?
   Aircall est tenu de percevoir des taxes et des commissions sur la vente de tous les services Aircall, c'est pourquoi vous remarquerez la taxe et la commission sur votre facture. Ces frais sont imposés par votre juridiction locale, nationale et fédérale.

4. Comment puis-je comprendre à quoi correspondent les nouvelles taxes ?
   Les taxes sont indiquées et détaillées sur chaque facture, le montant étant affiché et ajouté au montant total de la facture.

5. Je ne payais pas de taxes auparavant, pourquoi dois-je en payer maintenant ?
   Aircall évalue régulièrement ses obligations légales en matière de collecte et de versement des taxes.

   Sur la base de ces évaluations, Aircall mettra en œuvre des modifications fiscales de temps à autre afin de rester en conformité avec toutes les exigences réglementaires et fiscales du gouvernement.

6. Pourquoi mes taxes sont-elles différentes sur certaines factures ?
   Les taxes et frais perçus dépendent des éléments spécifiques de la facture.

Aircall facture des taxes et des frais associés à la fourniture de services de téléphonie. Cette section passe en revue les éléments qui peuvent figurer sur votre relevé de facturation.

Les frais de recouvrement des coûts réglementaires sont-ils une nouvelle charge ?

Les frais de recouvrement des coûts sont courants dans l'ensemble du secteur, et ce depuis de nombreuses années. Elles peuvent être appelées différemment par d'autres fournisseurs. Il s'agit par exemple des frais liés aux programmes de réglementation, des frais de recouvrement des opérateurs de télécommunications et/ou des frais administratifs.

Pourquoi Aircall applique-t-elle maintenant ces frais à ma facture ?

Jusqu'à présent, Aircall a absorbé ces coûts en votre nom. L'augmentation des frais administratifs, des frais de télécommunications et des frais de réglementation nous a obligés à récupérer une partie de ces coûts auprès de nos clients afin de pouvoir continuer à fournir le service.

D'autres fournisseurs de services téléphoniques facturent-ils ces frais ?

Oui. Bien qu'ils portent des noms différents, des frais de recouvrement des coûts similaires sont courants dans le secteur depuis de nombreuses années.

Frais de recouvrement des coûts administratifs et de conformité

Les frais de recouvrement des coûts administratifs et de conformité ("CRF") sont utilisés pour recouvrer tout ou partie de certains coûts encourus par Aircall, notamment :

• Calcul et paiement des frais imposés par le gouvernement, tels que le Federal Regulatory Fee, le Telecommunications Relay Service (TRS) ainsi que d'autres frais et taxes.
• Respect des exigences réglementaires, notamment en matière d'accessibilité, de numérotation, de protection de la vie privée, de lutte contre la fraude, d'authentification de l'identité de l'appelant, de numérotation, etc.
• L'obtention et la gestion de numéros de téléphone, la réception d'appels provenant de réseaux de fournisseurs tiers et la terminaison d'appels sur ces réseaux tiers.
• Certaines installations et certains services de réseau, certains centres de données, ainsi que l'exploitation, la protection et la maintenance de l'infrastructure de réseau et des centres de données nécessaires.
• Le dépôt et le maintien de brevets, de marques commerciales et d'autres droits de propriété, ainsi que certains coûts administratifs liés à la fourniture de ses services.

Bien qu'elle soit largement appliquée sur le marché, cette redevance n'est pas une taxe et n'est imposée par aucun niveau de gouvernement ou d'agence gouvernementale. Le CRF est un élément imposable par votre juridiction locale et est facturé par utilisateur à la même fréquence de facturation que les utilisateurs.

E911 Regulatory Recovery Fee

Il s'agit de frais de service mensuels récurrents qu'Aircall facture pour fournir des services d'appel d'urgence (par exemple, 911 et E911) à ses clients VoIP qui effectuent et reçoivent des appels vers et depuis le RTPC. Les frais de service d'urgence sont facturés aux clients au même tarif pour toutes les lignes concernées. Il ne s'agit pas d'une taxe imposée par le gouvernement. Les frais E911 sont facturés par utilisateur, à la même fréquence que les utilisateurs. Visitez le site web de la FCC pour plus d'informations sur l'E911.

Quelle est la différence entre les frais de recouvrement de l'E911 et la taxe E911 ?

La taxe E911 est imposée et déterminée par les autorités fiscales locales ou d'État aux États-Unis sur la base de votre adresse de facturation. Son objectif est de financer les programmes de services d'urgence locaux ou d'État dans cette juridiction (c'est-à-dire les services de police, les services d'incendie, les services médicaux d'urgence). Aircall perçoit et verse les taxes E911 comme l'exige la loi.